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Zones Economiques Spéciales – Bridge

Zones Economiques Spéciales

Il existe 4 Zones Economiques Spéciales comme le présente la carte ci-dessous:

Le régime fiscal des Zones Economiques Spéciales présente des dispositions très avantageuses comme suit :

REGIME FISCAL DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES
Impôt sur les Sociétés et Taxe Spéciale sur les Sociétés Exonérer pendant six (6) ans
De sept (7) à dix (10) ans : taux réduits ; IS : 50%,TSS : 0,25%
Au-delà de dix (10) ans, taux réduits ; IS : 15% de manière permanente, TSS : O,50% de manière permanente
Impôt sur le Revenu des personnes physiques
(Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles)
Exonérer pendant six (6) ans
De sept (7) à dix (10) ans, abattement de 50% (appliqué sur l’IRPP)
Au-delà de dix (10) ans, abattement de 25% (appliqué sur l’IRPP)
Taxe unique sur les salaires Taux réduit : 2,5% de manière permanente
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) sur les dividendes Exonérer pendant six (6) ans
De sept (7) à dix (10) ans, taux réduit : 5%
Au-delà de dix (10) ans, taux réduit : 10% de manière permanente
Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties et Taxe d’occupation des locaux Exonération totale
Patente Exonération pendant les dix (10) premières années
Réduction de 50% par rapport au droit commun, à partir de la 11e année
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Exonération de la TVA à l’importation
Application du taux zéro sur les consommations intérieures
Vente dans la ZES, au Congo et dans la CEMAC : application du droit commun (18%)
Droits d’enregistrement Exonérés pour la création d’entreprises
Droit fixe sur tous les actes soumis à la formalité d’enregistrement

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